Durée du bail :
En application de la loi du 18 Janvier 2005, la durée du bail sera généralement d’un an renouvelable. Néanmoins, dans certains cas, elle peut être réduite à des durées plus courtes, voire plus longues si les deux parties en conviennent.
Résiliation :
Par le Preneur, à tout moment, moyennant un préavis d’un ou de trois mois, selon les cas.
Le loyer :
Dans le cas d’un bail « logement de fonction », il est librement fixé par les parties, et inclut forfaitairement les charges de copropriété ( en meublé ). En vide , une provision est mentionnée dans le bail réactualisable chaque année .
Le dépôt de garantie :
Équivalent à deux mois de loyer en meublé, un mois de loyer hors charges en vide.
Assurance :
Le Preneur a l’obligation de souscrire une assurance multi-risques habitation couvrant tant ses effets personnels que le mobilier mis à sa disposition .
Taxes et Imposition
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